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Conditions générales des ventes

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La boutique officielle CLUB14 est un service réservé aux adhérents Club 14 et est exploitée par la société PRODIGES.

PRODIGES

Siège social : 4 rue Portefoin, 75003 PARIS
Tél : +33 (0)1 47 20 17 27
Email : pascale@prodiges.com
Site web : https://www.prodiges.com/
Forme juridique : SARL - Société à responsabilité limitée à associé unique
SIRET : 505 373 027 0002
RCS : 505 373 027 R.C.S. PARIS
N°TVA intracommunautaire : FR72505374027
Capital social : 5 000 €
Code NAF / APE : 4649Z (Commerce de gros - commerce interentreprises - d'autres biens domestiques)

Les ventes effectuées par la société PRODIGES sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il valide une commande accompagnée du paiement.

PRODIGES respecte les dernières dispositions liées à la loi « informatique et libertés » pour en savoir plus cliquez sur le lien : http://prodiges.com/index.php/mentions-legales/

Co-Responsables de traitement, ci-après "RESPONSABLE DE TRAITEMENT"

RUN Services
Siège social : 87 Avenue François Arago 92022 NANTERRE Cedex
Tél : +33 (0)1 55 69 61 73
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiées de Courtage d'Assurances
SIRET : 329 817 316 00055
RCS : 329 817 316 R.C.S. NANTERRE
Capital social : 2 100 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : RUN Services n’est pas assujetti au régime de la TVA
Code NAF / APE : 6622Z (activités des agents et courtiers d'assurances)
ORIAS N° 7038092 https://www.orias.fr/
Mandataire d'Assurance exclusif et filiale 100 % d'AXA France

CLUB14, association loi 1901
87 Avenue François Arago 92022 Nanterre Cedex
Tél : +33(0)1 55 69 61 73
Site web : https://www.club14.com/
SIRET : 338 666 050 00038
RCS : Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
Numéro de TVA intracommunautaire : CLUB14 n’est pas assujetti au régime de la TVA
Code NAF / APE : 9312Z (Activités de clubs de sports)


Art. 1. Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la BOUTIQUE CLUB14.

Les produits vendus sur ce site sont fournis et facturés par la société Prodiges, pour le compte de CLUB14.

PRODIGES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Art. 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

  • soit à vous livrer le produit commandé,

  • soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire,

  • soit à vous le rembourser par virement sur votre compte carte bancaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Art. 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui en peut êtreremise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Art. 4. Prix

PRODIGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

Art. 5. Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par l'un des moyens suivants :

5.1.1) Par carte bancaire

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire HSBC/solution Ogone-Ingenico. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de PRODIGES ni le site de la BOUTIQUE CLUB14.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque..

Le paiement se fait par débit immédiat à la date de votre commande.

5.1.2) 3 Fois Sans Frais par Carte Bancaire

Conditions d'accès

Cette offre est réservée aux particuliers.

De plus, ce mode de paiement est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

  • la commande doit être passée sur notre site internet et doit être d'un montant minimal de 200 €,

  • l'adresse de facturation doit être située en France Métropolitaine,

  • les paiements doivent être exclusivement effectués par les cartes de paiement Visa / MasterCard,

  • la validité de la carte bancaire utilisée doit être supérieure à 6 mois à compter de la date de la commande,

  • le compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée doit être approvisionné du montant de la première échéance,

  • l’identité du titulaire de la carte de paiement doit être authentifiée par la saisie du code de confirmation envoyé par sa banque sur le numéro de téléphone qu’il lui a communiqué.

Sous réserve que toutes ces conditions cumulatives soient respectées, ce service est proposé après validation de votre panier par simple paiement par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d'acceptation.

Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités, de la façon suivante :

  • 1er paiement : le jour de validation de commande : 1/3 du montant total TTC

  • 2ème paiement : 30 jours calendaires après la date de commande : 1/3 du montant total TTC

  • 3ème paiement : 60 jours calendaires après la date de commande : 1/3 du montant total TTC

Exemple

Pour un achat de 210 € en 3x sans frais, votre échéancier sera le suivant :

  • 1er paiement le jour de la validation de commande = 70€

  • 2ème paiement 30 jours plus tard = 70 €

  • 3ème paiement 60 jours plus tard = 70 €

Frais dossier : 0 €

TAEG 0%

Conclusion du contrat

Après validation de votre panier sur notre site internet, choisissez votre mode de paiement "Paiement en 3 fois sans frais" par carte bancaire. Vous allez être redirigé sur une page sécurisée HSBC laissant apparaître un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs date de prélèvement.

La durée maximale entre le premier et le dernier paiement ne doit pas excéder une durée totale de 3 mois.

Confirmation de la méthode de paiement

La confirmation de la méthode de paiement se fait par la technique dite du "double-clic", c'est-à-dire, que vous avez pris connaissance et acceptez nos Conditions Générales de Vente, de paiement et de livraison en cochant la case "j'ai lu et accepte les conditions de vente".

Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

Exécution du contrat

En validant la demande de paiement en 3 fois sans frais, vous demandez l'exécution immédiate du présent contrat.

En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, PRODIGES pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

PRODIGES pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement.

5.2 Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

PRODIGES et CLUB14 n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur leurs serveurs. C'est pourquoi, vos coordonnées bancaires vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.3 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PRODIGES jusqu'à l’encaissement complet de la commande par PRODIGES. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.4 Défaut de Paiement

PRODIGES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.5 Contrôles anti-fraudes

Afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur internet, PRODIGES pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception de ces documents, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.

Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non-réception, PRODIGES se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les fonds déjà encaissés.

5.6 Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèques de remboursement.

Art. 6. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. La livraison de votre commande s’effectue uniquement en France Métropolitaine.

6.2 Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés au moment de votre commande est calculé en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre service client.

Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste /Transporteur) : vous devez contacter votre service client dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.

Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre service client. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 7 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. PRODIGES se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Généralement, pour un article disponible en stock : le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.

Dans tous les cas, le délai de préparation et d'expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.

Lorsque le produit n'est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

6.3 Délais de livraison

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de PRODIGES.

Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Le délai de livraison maximal est de 10 jours après validation de la commande.

Art. 7. Responsabilités

Ni PRODIGES, ni CLUB14 ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, pandémies et autres crises majeures.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PRODIGES et CLUB14 n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PRODIGES et de CLUB14, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 11.

Art. 8. Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

8.1 Traitement d'un retour NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier, après vérification de votre adresse, le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Une seule nouvelle expédition sans frais sera effectuée.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un remboursement sera crédité sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant l'acceptation de votre retour.

8.2 Les retours sous le motif "non réclamé"

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, un remboursement sera crédité sur votre carte bancaire sous 7 jours. Notre service client prendra contact avec vous pour faire un nouvel envoi après vérification de votre adresse et confirmation de votre part de l’acceptation d’un nouvel envoi. Une seule nouvelle expédition sans frais sera effectuée.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un remboursement sera crédité sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant l'acceptation de votre retour.

8.3 Les retours sous le motif "refusé"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs, le colis est abîmé, déchiré, ouvert.

Vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec notre service client afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement sera crédité sur votre compte carte bancaire après acceptation du dossier retour, sous 7 jours.

8.4 Les retours sous le motif "spoliation"

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s)).

Si vous avez choisi d'être remboursé, un remboursement sera crédité sur votre compte carte bancaire du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) sera effectué dans les 7 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Art. 9. Droit de retour

Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.

Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre Service Clients dépend du motif de retour ; merci de vous reporter aux points 10, 11 et 12 des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Art.10. Les retours pour échange

Vous disposez de 7 jours à réception de votre commande pour nous signaler que vous souhaitez procéder à un échange : taille, couleur, autre produit. Notre service client vous adressera alors un Bon Retour Affranchi (Colissimo ou autre) qui vous permettra de retourner sans frais le produit.

Nous prenons en charge les frais de retours et de réexpédition du produit en échange. Ce principe est limité à un échange par commande. Les frais de retours et de réexpédition seront à votre charge à partir du deuxième échange demandé par vos soins et ce dans la limite de deux échanges maximum.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (cartonnette, accessoires, cordons, notices...) le produit retourné doit être propre à sa re-commercialisation.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Art.11. Les retours pour erreur de référence

11.1 Modalités de retour

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent. Notre service client vous adressera alors un Bon Retour Affranchi (Colissimo ou autre) qui vous permettra de retourner sans frais le produit.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (cartonnette, accessoires, cordons, notices...) le produit retourné doit être propre à sa re-commercialisation. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : à réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, endommagé, incomplet, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié.

11.2 Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement sera crédité sur votre compte carte bancaire du montant de la totalité de la commande, dans les 7 jours suivant l'acceptation de votre retour.

11.3 Frais de retour pour erreur de référence

Notre service client vous adressera un Bon Retour Affranchi (Colissimo ou autre) qui vous permettra de retourner le produit sans frais.

Pour certains produits, l’envoi devra être fait directement à l’adresse indiquée par le service client, un justificatif des frais engagés vous sera alors demandé, afin que ce dernier soit en mesure de procéder à leur remboursement.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les Colissimo Suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Art. 12. Les retours pour rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc. ...). A défaut, le produit ne vous sera pas remboursé.

12.1 Formulaire de rétractation

Vous pouvez effectuer la demande de rétractation par mail en cliquant sur ce lien ou nous envoyer par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

12.2 Conditions spécifiques pour exercicer votre droit de rétractation

Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, le remboursement de votre commande sera effectué par crédit sur votre carte bancaire dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit retourné par nos services.

Art.13. Garanties, assurances et SAV

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie « constructeur », celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

13.1 La garantie « constructeur » est en général d'un an

Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

A noter : le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

13.2 Modalités d'application de la garantie « constructeur »

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service client. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé.

Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié. Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).

13.3 Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

13.4 Panne au déballage

Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés.

Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de prendre contact avec notre service client.

13.5 Modalités d'application de la panne au déballage

A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Exclusions :

  • Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services,

  • Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit,

  • Les produits qui auront été ouverts ou démontés,

  • Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,

  • Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil,

  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,

  • Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,

  • Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse,

  • Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

13.6 Traitement de votre retour pour panne au déballage

Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, si vous avez choisi d'être remboursé, un remboursement sera crédité sur votre compte carte bleue du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage) dans les 7 jours suivant l'acceptation de votre retour.

13.7 Frais de retour

Notre service client vous adresse un Bon Retour Affranchi (Colissimo ou autre) qui vous permet de retourner sans frais le produit.

Pour certains produits, l’envoi devra être fait directement à l’adresse indiquée par le service client un justificatif des frais engagés vous sera alors demandé, afin que ce dernier soit en mesure de procéder à leur remboursement.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les Colissimo Suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Art.14.Protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par PRODIGES.

14.1 A quels services et offres s'applique la présente politique de confidentialité ?

La manière dont PRODIGES traite vos données est la même pour la plupart de nos offres. La présente politique de confidentialité s’applique ainsi à tous les services et prestations que nous proposons à nos clients en Europe, que nous le faisions sur un site web, par téléphone, à l’occasion d’événements ou sur les réseaux sociaux ou autres canaux.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou concernant généralement la protection des données, vous pouvez vous adresser cette adresse :

RUN SERVICES
DPD boutique CLUB14
87 avenue François Arago
92022 NANTERRE Cedex

14.2 Quelles données sont-elles traitées par PRODIGES ?

PRODIGES vous propose divers services que vous pouvez utiliser de différentes manières.

Beaucoup des données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous vous enregistrez et indiquez à cet effet votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse, ce dans le cadre d’une commande Nous recevons également des données vous concernant par l’intermédiaire de tiers, comme les prestataires de services de paiement.

Lorsque nous parlons de « vos données », il s’agit de données à caractère personnel. Ce sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. Exemples : votre nom, votre numéro de téléphone, votre numéro de client, les références des commandes, votre adresse électronique, adresse de livraison.

Concernant les données de paiement, nous vous proposons la carte de crédit. Pour le traitement des paiements, nous saisissons les données de paiement que vous avez indiquées. Nous recevons d’autres données de paiement de prestataires de services de paiement et d’agences de renseignement externes avec lesquels nous travaillons pour le traitement des paiements et le contrôle de solvabilité. Nous transmettons uniquement à nos prestataires de services de paiement les données nécessaires à l’exécution du paiement.

Les données de paiement sont par exemple :

  • mode de paiement favori,

  • adresse de facturation,

  • données de cartes de crédit.

Les données de paiement comprennent également d’autres informations en relation directe avec le déroulement du paiement et le contrôle de solvabilité. Il s’agit par exemple des informations utilisées par des prestataires de services de paiement externes aux fins d’identification.

14.3 A quelles fins mes données sont-elles utilisées par PRODIGES ?

PRODIGES traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel.

Ainsi, nous traitons en principe vos données uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou lors de la saisie de vos données lors d’un processus.

14.4 A qui mes données sont-elles transmises ?

PRODIGES envoie vos informations à ses services internes (Service Clients, Administration des Ventes…) et à des prestataires externes comme les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.

14.5 Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données :

Droit d’accès de la personne concernée
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations listées sur l'article suivant :
Source CNIL, article 15 - Droit d'accès de la personne concernée

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs de l'article 17 s'applique.
Source CNIL, article 17 - Droit à l'effacement « droit à l'oubli »

Droit de rectification
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Source CNIL, article 16 - Droit de rectification

Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement.
Source CNIL, article 18 de la CNIL - Droit à la limitation du traitement)

Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Source CNIL, article 20 - Droit à la portabilité des données

Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Source CNIL, article 21 - Droit d'opposition

LOGO CNIL

Source : CNIL – http://www.cnil.fr du 31/10/2020
https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr/

14.6 Quand mes données sont-elles supprimées ?

Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité.

14.7 Vos données personnelles sont-elles protégées ?

PRODIGES s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

14.8 Modifications de la présente politique de confidentialités et interlocuteurs

Dans le cadre du développement de nos sites web, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies afin d’améliorer notre service, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires.

Dans le cadre de l’utilisation de notre BOUTIQUE CLUB14, le RESPONSABLE DE TRAITEMENT peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès et des offres personnalisés.

Les données nominatives (nom, prénom, coordonnées postales, e-mail, téléphone, date de naissance) ou non nominatives pourront vous être demandées lors de vos visites sur le site. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

L'enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des clients.

L’établissement d’états statistiques ou de listes de clients afin de répondre à des besoins de gestion (notamment en vue d'adresser des bulletins, newsletters, invitations, …).

Vos données sont également utilisées pour gérer tous les avantages, offres et promotions que nous proposons sur le site.

Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à nos partenaires et fournisseurs ; elles peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé en vue de la gestion administrative de votre dossier.

En vue d'améliorer les services et offres proposées et l’ergonomie de son site, le RESPONSABLE DE TRAITEMENT peut être amené à collecter des données personnelles des internautes qui se connectent au site.

Pour mener à bien ces finalités, le RESPONSABLE DE TRAITEMENT conserve vos données le temps nécessaire à ces différentes opérations selon les bases légales en la matière prévues par la Loi ou par la CNIL.

Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en la matière, notamment celles du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent la gestion de votre adhésion ou de vos demandes.

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante et en accompagnant votre demande de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité, en cours de validité et portant votre signature.

RUN SERVICES
DPD boutique CLUB14
87 avenue François Arago
92022 NANTERRE Cedex

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL. Nous vous invitons à consulter la page « Adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : à quelles conditions et comment ? ».

Art.15. Coordonnées de la société

Les produits vendus sur ce site sont fournis et facturés par la société PRODIGES, pour le compte de CLUB14.

PRODIGES
Siège social : 4 rue Portefoin 75003 PARIS

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse. Pour toute demande au service client vous devez utiliser le service client en ligne.

Par téléphone au 01 47 20 17 27 (prix d’un appel local)
Du Lundi au Vendredi : 9h-18h
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.


Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 27/11/2020.
Elle font l’objet d'une révision au minimum tous les ans.